Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Atelier Éluma
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site Atelier Éluma (vente de bijoux artisanaux). En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Atelier Éluma
Propriétaire : Noa JOLY
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 987 928 074
SIRET : 987 928 074 00010
E-mail : atelier.eluma@gmail.com
Les bijoux proposés sont faits à la main et uniques. Les photos présentées sur le site sont à titre indicatif, des variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande se fait en ligne via Shopify.
La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement intégral.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Aucun produit ne sera expédié sans paiement confirmé.
6. Livraison
Expédition depuis la France via La Poste – Lettre suivie.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.
Frais de livraison fixes : 4,90 € par commande.
Le client recevra un numéro de suivi par e-mail après expédition.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation). Les articles doivent être non portés, non endommagés et renvoyés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont pas remboursables.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
8. Responsabilité
Atelier Éluma ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou perte de données liées à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et créations présents sur le site sont la propriété exclusive d’Atelier Éluma.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.